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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions 150 150 Gescompo

Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer… Réduction des emballages : la liste des exceptions est connue Depuis 2020 et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à…

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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire… 150 150 Gescompo

Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Actuellement, il peut être utilisé pour financer certains permis de conduire. Bientôt, il sera possible de l’utiliser pour financer tous les permis de…

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Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023 150 150 Gescompo

En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d’exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière spécifique pour l’année 2023. Comment l’obtenir ? Aide aux pêcheurs : quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Le Gouvernement vient de créer une aide financière à destination des pêcheurs, pour leur permettre…

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À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ? 150 150 Gescompo

La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social. Toutefois, quand un créancier souhaite obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues, il ne peut poursuivre les associés que s’il justifie de poursuites préalables et infructueuses contre la société. Illustration……

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Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir 150 150 Gescompo

En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Une aide dont les modalités pratiques sont désormais connues. Explications. Entreprises de presse : vous avez jusqu’au 18…

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