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Valises « cabine » : des prix trop variables ?
Valises « cabine » : des prix trop variables ? 150 150 Gescompo

Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est pas normal, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte prendre des mesures pour harmoniser les prix. Réponse… Valises « cabine » : les transporteurs aériens décident des prix ! Le Gouvernement rappelle que les règles relatives à la…

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Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions…
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions… 150 150 Gescompo

Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. À ce propos, des précisions techniques étaient attendues… Elles viennent d’être publiées. Focus. Bornes de recharge et taux réduit de TVA…

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Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions…
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions… 150 150 Gescompo

Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. À ce propos, des précisions techniques étaient attendues… Elles viennent d’être publiées. Focus. Bornes de recharge et taux réduit de TVA…

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Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ? 150 150 Gescompo

En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe, prendre fin en août 2023. Est-elle prolongée ? Le taux de l’usure va continuer à être ajusté mensuellement ! En raison de l’inflation, le taux…

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Artisanat : comprendre le nouveau code
Artisanat : comprendre le nouveau code 150 150 Gescompo

Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans… Code de l’artisanat : rien de neuf, mais une simplification ! Le 1er juillet 2023, un…

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