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Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ? 150 150 Gescompo

Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les constructions de logements sociaux. Dans ce cadre, la durée de l’exonération, fixée à 15 ans dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, peut être portée à 20 ans, sous réserve du respect de critères de performance énergétique et…

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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés 150 150 Gescompo

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un décret était néanmoins nécessaire pour permettre à cette mesure d’être pleinement applicable. Il vient d’être publié ! Focus. Suivi de l’état de santé des travailleurs…

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Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques 150 150 Gescompo

Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapport du Centre gouvernemental de veille et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) met en évidence la particulière exposition des avocats à ces menaces… Avocats : comprendre les risques cybers pour s’en prémunir Clients en situation de…

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Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ? 150 150 Gescompo

Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ? Présence d’un extincteur dans un engin agricole : pas d’obligation à venir ! La réglementation européenne ne prévoit actuellement aucune obligation imposant la présence d’un extincteur…

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Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée 150 150 Gescompo

En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités d’implantation des ouvrages destinés à produire ce type d’énergie près du littoral… Production d’énergies renouvelables : des dérogations pour s’implanter plus facilement près du…

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