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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par la 2ème vague Pour rappel,…

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Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives 150 150 Gescompo

Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt… Clause abusive : une appréciation au cas par cas Après avoir obtenu l’octroi d’un prêt immobilier, un couple se voit…

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Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître
Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les Lits halte soins santé Une expérimentation Pour rappel, les Lits halte soins santé (LHSS) sont des…

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Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?
Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ? 150 150 Gescompo

Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collective, demande l’annulation de cette décision. Va-t-il l’obtenir ? En l’absence de délégués syndicaux, il est possible…

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Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?
Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ? 150 150 Gescompo

Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso » La DGCCRF a créé un site Web « RappelConso » (https://pro.rappel.conso.gouv.fr/), destiné aux professionnels tenus d’effectuer…

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