actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ? 150 150 Gescompo

L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle solution a été retenue pour résoudre ces problèmes ? Marquage des œufs : chez le producteur ou chez l’industriel ? Pour rappel, le marquage des…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?
Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ? 150 150 Gescompo

Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de déplacement par la société constituait un avantage « occulte », l’administration a décidé de soumettre les sommes correspondantes à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers… donc de les taxer…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse (CIIC)… ce qui n’est pas le cas des activités de gestion de résidences de tourisme. Meublé de tourisme, résidence de tourisme, la distinction n’est pas…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? 150 150 Gescompo

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration fiscale pendant la vie commune peuvent être réclamées à l’un ou l’autre des anciens conjoints ou partenaires, peu importe l’origine de la dette. Une règle…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée 150 150 Gescompo

C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs produits. Presque 3 ans après, quel est le bilan ? Prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés : de réels efforts… à poursuivre…

lire plus
Enter your
text here