actualite

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la clause de « no show…

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E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant 150 150 Gescompo

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en cause par le juge. Laquelle ? La fin de l’interdiction du référencement payant pour les pharmacies françaises ! Les…

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Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations assurées par des intervenants extérieurs non-salariés. A tort ou à raison ? Formateur salarié ou non salarié : quelle importance ? Une…

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Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la société qui refuse de s’exécuter. Qui a raison ? Focus sur la notion de « terrains…

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Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?

Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Dirigeants de société : des…

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