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Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU

Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU 150 150 Gescompo

Parce qu’elle considère qu’une société n’est pas « réellement » implantée en zone franche urbaine (ZFU), l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés réservée aux entreprises qui s’implantent dans ce type de zone. A tort ou à raison ? Exonération d’impôt ZFU : la localisation, ça compte ! A l’issue…

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Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits…

Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits… 150 150 Gescompo

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par la situation économique qui résulte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne incite les Etats membres de l’Union européenne, dont la France, à autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à reporter en arrière leurs déficits sur 3 exercices… Coronavirus (COVID-19) : un…

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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021 150 150 Gescompo

La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 juin 2021 à minuit. Comment le payer ? Acompte de CFE 2021 : quand et comment le payer ? Les avis d’acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE)…

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Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?

Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ? 150 150 Gescompo

Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé au sein d’établissements de santé. Une condition trop stricte ? Médecins étrangers hors UE : quid des établissements sociaux-médicaux ? Actuellement, pour pouvoir exercer une…

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Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises

Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises 150 150 Gescompo

De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiées La vie des entreprises est ponctuée par l’exécution de nombreuses formalités administratives, qui constituent une charge importante pour l’ensemble des structures concernées. Pour simplifier l’accomplissement de ces démarches, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient…

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