• Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026
• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2026
• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
• Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de novembre 2026.
• Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de novembre 2026
