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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale 600 400 admin

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé retraités de se porter volontaires pour certaines missions spécifiques. Plusieurs d’entre eux pourront désormais participer à la régulation médicale du service d’accès aux soins (SAS)… SAS : un élargissement des professionnels compétents…

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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025 600 400 admin

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1 – 0,5 % – 0,4 % Mars 2025 122,0 – 1,1 % – 0,3 % Avril 2025 117,5 – 3,9 % – 1,3 % Mai 2025 116,6 –…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026 600 400 admin

Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d’euro le plus proche.…

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Valeur vénale des vignes en 2024

Valeur vénale des vignes en 2024 600 400 admin

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

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