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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Gescompo

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

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Taxe à l’essieu : qui paie ?

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Gescompo

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

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Taxe à l’essieu : qui paie ?

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Gescompo

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Gescompo

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Gescompo

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

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