actualite

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Gescompo

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

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Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ? 150 150 Gescompo

En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout cas l’avis d’un syndicat… Et du juge ? Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant ! En octobre 2022, le Gouvernement a…

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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Gescompo

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Gescompo

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration de leurs stocks afin que les fournisseurs agréés puissent calculer et verser les sommes dues à l’administration fiscale. Revue de détails. Débitants de tabac :…

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