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Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !
Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée ! 150 150 Gescompo

Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Des aménagements devraient bientôt intervenir. Explications… Coronavirus (COVID-19) : soutien supplémentaire pour les cirques animaliers Dispositif initial Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place, en juin…

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Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?
Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ? 150 150 Gescompo

Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce que ce dernier conteste. A tort ou à raison ? La mise en place de mesures de protection n’écarte pas la responsabilité de l’employeur ! Un…

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Garagistes : pas responsable… mais coupable ?
Garagistes : pas responsable… mais coupable ? 150 150 Gescompo

Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. Est-ce sa faute ? C’est en tout cas ce que pense son client… Garagiste : pas responsable = pas coupable ! Un garagiste se voit confier une voiture dont le…

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Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?
Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ? 150 150 Gescompo

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution. Pourquoi ? Les obligations de la banque à la loupe Le dirigeant et l’un des associés d’une société prennent, individuellement, un engagement de caution pour garantir l’ouverture d’une…

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Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ?
Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie de l’impôt payé. Une illégalité que conteste la commune qui a voté ce taux de taxation pour de bonnes raisons… Taxe d’aménagement : un taux de taxation à justifier !…

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