actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu 150 150 Gescompo

La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce que le dirigeant de la société soit condamné pour insuffisance d’actif. Sauf que les fautes, si tant est qu’elles en soient, ont eu lieu pendant…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ? 150 150 Gescompo

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante, car sa lettre de rupture ne fait pas expressément mention de l’impossibilité de reclassement… À tort ou à raison…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Données de santé : des efforts à poursuivre !
Données de santé : des efforts à poursuivre ! 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la protection des données personnelles des particuliers en France. Pour ce faire, elle est amenée à contrôler des professionnels, notamment dans le domaine de la santé. L’occasion de faire quelques rappels… Les données de santé : une protection…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu 150 150 Gescompo

La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce que le dirigeant de la société soit condamné pour insuffisance d’actif. Sauf que les fautes, si tant est qu’elles en soient, ont eu lieu pendant…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ? 150 150 Gescompo

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante, car sa lettre de rupture ne fait pas expressément mention de l’impossibilité de reclassement… À tort ou à raison…

lire plus
Enter your
text here