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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire 150 150 Gescompo

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle sont prises en compte ! Le Gouvernement vient de préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le…

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Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?
Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ? 150 150 Gescompo

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf… La mise en demeure doit systématiquement être adressée au siège social de l’entreprise ! À la suite d’un contrôle, une entreprise s’est vu notifier…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales 150 150 Gescompo

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure temporaire Pour rappel, les micro-crèches et les crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le…

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Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles ! 150 150 Gescompo

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacité Pour mémoire, la France a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui…

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Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant. Explications. Lutte contre les vols de vélo : création d’une procédure d’identification A compter du 1er janvier 2021, tout…

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