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Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !
Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences ! 150 150 Gescompo

Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation ! Bon nombre de consommateurs financent certains achats en ayant recours à un prêt bancaire : lorsque celui-ci est spécialement destiné à financer l’achat…

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Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?
Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ? 150 150 Gescompo

Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… qui viennent d’être révisées. Qu’en est-il réellement ? Une nouvelle définition des éléments constitutifs du co-emploi ! Une entreprise, appartenant à…

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Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !
Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » ! 150 150 Gescompo

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pour les employeurs ? Une plateforme pour aider les employeurs à embaucher des jeunes Le dispositif « 1…

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Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?
Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ? 150 150 Gescompo

Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? Avis de mise en recouvrement : un principe, une dérogation… En principe, le comptable public compétent pour…

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Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ? 150 150 Gescompo

De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner : la base « Contact Covid », qui sert pour l’identification…

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