actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi ASAP : pour les transporteurs
Loi ASAP : pour les transporteurs 150 150 Gescompo

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les transporteurs maritimes Depuis 1982, la Loi prévoit que toute entreprise de transport public de personnes établie en France doit être inscrite sur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !
Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants ! 150 150 Gescompo

À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matière de Sécurité sociale et sur les cotisations dues. Explications… Brexit : l’Urssaf publie une « Foire-aux-questions » Le…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !
Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions ! 150 150 Gescompo

La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet ! Notaires : focus sur les modalités de maintien de la demande de nomination Pour rappel, les…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire 150 150 Gescompo

La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt d’honneur solidaire Pour mémoire, le prêt d’honneur solidaire (PH…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?
Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ? 150 150 Gescompo

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… Groupes d’enseignement privé : pas d’exonération de TVA pour la société mère ! En pratique, les groupes d’enseignement privé sont souvent structurés au travers,…

lire plus
Enter your
text here