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Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ? 150 150 Gescompo

Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution d’un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique est étendue au rétrofit électrique. Explications. Rétrofit électrique : un coup de pouce financier ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 et sous condition de…

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Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?

Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ? 150 150 Gescompo

Les personnes contraintes de recourir à l’accueil familial bénéficient, sous conditions, du maintien de certains avantages fiscaux auxquels elles auraient eu droit, le cas échéant, si elles étaient restées chez elles en bénéficiant d’une aide à domicile. Qu’en est-il des dépenses engagées au titre du recours à un organisme tiers permettant la coordination et la…

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Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

Enregistrement d’une marque : gare à la contestation ! 150 150 Gescompo

Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ? Enregistrement d’une marque : il faut avoir conscience de la similarité ! Une entreprise dépose une marque pour la faire enregistrer auprès de l’INPI (Institut…

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Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ? 150 150 Gescompo

Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures d’attente ! Un retard qui doit être indemnisé, selon les passagers… Un retard qui n’est pas de son fait, selon…

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Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers ! 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Une campagne multilingue pour sensibiliser les travailleurs étrangers aux accidents du travail Pour mener à bien son plan pour la prévention des accidents du travail graves…

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