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Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ? 150 150 Gescompo

Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des conditions très restrictives concernant ce qu’ils peuvent faire ou non de leurs biens. Et c’est encore plus vrai dans les zones agricoles… Ce qui peut priver les agriculteurs de certaines opportunités de développement… Explications. Règles d’urbanisme : un frein au tourisme agricole ? Par…

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Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge
Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge 150 150 Gescompo

Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une indemnité pour les améliorations apportées. Lorsque le bien loué est vendu aux enchères, ce droit du locataire est-il normalement opposable à l’acheteur (l’adjudicataire)… même si le cahier des conditions de vente est muet à ce sujet ? Réponse du juge.…

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Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?
Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ? 150 150 Gescompo

Clap de fin le 30 juin 2023 pour les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). Les consommateurs encore concernés seront donc orientés vers une offre de marché « classique ». Cette transition inquiète une députée, qui interroge le Gouvernement sur le dispositif d’orientation et de protection des ménages mis en place. Nouveau contrat ou…

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Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…
Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter… 150 150 Gescompo

Dans le cadre de certains litiges fiscaux ou douaniers portant sur des marchandises périssables, impropres à la commercialisation, interdites, le juge peut être amené à ordonner la destruction des biens. Dans cette situation, pour la bonne poursuite de la procédure judiciaire, un échantillon devra être prélevé au préalable. Qui s’en charge ? Dans quelles conditions…

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Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques 150 150 Gescompo

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Focus sur quelques points techniques relatifs à la signature et au cachet électronique qualifié… Facture électronique : des…

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