actualite

Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?

Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ? 150 150 Gescompo

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’association locataire. A-t-il raison ? Location immobilière : qui est responsable de l’incendie ? Un immeuble collectif est loué par une…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ? 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs remplies. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits à chômage Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ? 150 150 Gescompo

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie, des dérogations similaires sont mises…

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Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?

Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ? 150 150 Gescompo

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ? Heures de nuit : absence de mention = absence de versement ? Un employeur…

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Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !

Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre négligence… à tort ou à raison ? Hameçonnage : et si la banque manque à…

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