actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions… et que cela change tout… Vente d’un fonds artisanal : gare…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Prime énergie : quand déposer votre demande ?
Prime énergie : quand déposer votre demande ? 150 150 Gescompo

Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. A partir de quand ces personnes peuvent-elles déposer leur demande d’aide financière ? Une demande à déposer maintenant… ou plus tard ? La…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications… Coronavirus (COVID-19) : élargissement temporaire des missions du médecin du travail ! Médecine du travail…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !
Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits, il estime que son licenciement repose sur un motif disciplinaire… Qui a raison ? L’insuffisance professionnelle implique que le…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !
Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin ! 150 150 Gescompo

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ? Taxe forfaitaire, enregistrement : fini depuis le 1er janvier 2021 ! Depuis le 1er janvier 2021, sont supprimées : les formalités obligatoires d’enregistrement pour les actes d’huissiers de…

lire plus
Enter your
text here