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Immobilier : un marché sous tension…

Immobilier : un marché sous tension… 150 150 Gescompo

La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’est pourquoi des mesures visant à soutenir les acheteurs viennent d’être annoncées. Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence a émis des recommandations… qui vont également dans le sens des acheteurs… Immobilier : quelles mesures…

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Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…

Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction… 150 150 Gescompo

Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont l’un serait lié à la surpêche. De quoi justifier un renforcement de la réglementation en la matière ? Réponse du Gouvernement… Pêche des oursins en mer méditerranée : rappel de la réglementation Un député a demandé au Gouvernement…

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Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…

Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer… 150 150 Gescompo

Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomie de vivre de manière indépendante. En plein essor, gérées par des structures privées ou associatives, les RSS ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de ses investigations sur les solutions d’habitation pour les séniors. Quels sont les…

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Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ? 150 150 Gescompo

Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux infirmiers en santé au travail de réaliser un certain nombre de visites et d’examens médicaux, surtout les visites médicales de reprise, de préreprise et de mi-carrière. A-t-il obtenu gain de cause ? Les infirmiers en santé au…

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Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »

Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… » 150 150 Gescompo

Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite et saisies par les agents de l’administration fiscale. Sauf que les données ayant permis de mener cette procédure ont été traitées en méconnaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD), conteste la société. « Et alors ? », répond l’administration fiscale,…

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