Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? Réponse de l’administration fiscale… « Bâtiment d’habitation collectif » : la définition de l’administration fiscale… Comme suite…
lire plusUne entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré le refus exprès de cette collègue d’entretenir des relations extra-professionnelles avec lui. Des faits qui relèvent de sa vie privée, conteste le salarié… Fait de la vie privée : par…
lire plusLe Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ? Application « COOPITS » : quels intérêts ? Le Gouvernement a lancé le 5 janvier 2021 une application mobile intitulée « COOPITS » pour permettre aux personnes qui effectuent des trajets en…
lire plusPour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ? Véhicules lourdes : publication du modèle de signalisation des angles morts ! Afin de renforcer la sécurité des usagers de la…
lire plusEn raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier 2021, ce qui n’est pas sans conséquences… Coronavirus (COVID-19) et avancement du couvre-feu : quelles conséquences ? Pour limiter les contacts sociaux, et ainsi tenter…
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