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À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de dossier. Explications. Une procédure unifiée pour les demandes d’autorisation environnementale Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et au regard des impératifs de protection de l’environnement, certains…

Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois le terme passé, sans que cela ne soit formalisé par écrit. Dans ce cas, le contrat est « tacitement reconduit ». Mais parce que ce qui est tacite n’est pas forcément clair, les parties ne…

De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ? Présence en ligne : faire acte de présence Le site internet francenum.gouv.fr relate l’histoire d’un…

Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ? « France ruralités » : un programme pour 2023/2027 Le Gouvernement a lancé « France ruralités », un plan pour soutenir les territoires…

À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ? Méconnaissance du RGPD : une amende dissuasive, mais proportionnée !…