actualite

Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doivent suivre une formation. Laquelle ? Cannabis thérapeutique et professionnels de santé : le point sur la formation Les médecins et pharmaciens volontaires pour participer à l’expérimentation relative à l’usage du cannabis thérapeutique doivent suivre une formation préalable obligatoire…

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Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître 150 150 Gescompo

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de détails. Pour les établissements recevant du public A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition du public…

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Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) ! 150 150 Gescompo

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a mandaté, au grand dam de l’un d’eux qui s’estime hors de cause… Marchandises abîmées : « Qui de nous 2 ?…

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Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?

Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ? 150 150 Gescompo

Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER) ou sur les assureurs. Revue de détails… PER et droits d’enregistrement : des obligations déclaratives Les sommes, rentes, ou valeurs dues par un assureur à l’occasion du décès, après l’âge…

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EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !

EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander ! 150 150 Gescompo

Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Pour cela, il leur suffit de déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale…dont le modèle vient tout juste d’être publié… EHPAD et exonération de taxe d’habitation : le formulaire de demande est en…

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