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Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ? 150 150 Gescompo

Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur, que qui dit « fonds de commerce » ne dit pas (forcément) « hotte de cuisine »… à tort ou à raison ? Quels éléments sont compris dans le fonds…

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Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ? Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de marché : sans conséquence ? Une entreprise de transport routier de voyageurs perd un marché, peu de temps après avoir négocié les…

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Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié 150 150 Gescompo

Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient d’être mis à jour… Un document d’information téléchargeable L’employeur d’un salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux…

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Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi
Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple la possibilité donnée aux entreprises de portage salariale de conclure des contrats de professionnalisation. Explications… Diverses mesures pour lutter contre l’éloignement à l’emploi ! Contrats…

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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ? 150 150 Gescompo

Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui font réaliser certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont les caractéristiques techniques viennent d’être définies… Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : des caractéristiques techniques à respecter !…

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