actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions
Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions 150 150 Gescompo

Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce type de contrat. Son contrat est donc à temps complet, d’après la salariée. Non, à temps partiel, rétorque l’employeur. Verdict ? CDI intermittent : alternance de périodes travaillées et de périodes non-travaillées Une entreprise…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

France relance : du nouveau pour les associations de protection animale
France relance : du nouveau pour les associations de protection animale 150 150 Gescompo

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les associations de protection animale… qui sont désormais applicables. Que prévoient-elles ? Association de protection animale : de nouvelles aides financières Depuis…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Voyager en train… et avec un vélo ?
Voyager en train… et avec un vélo ? 150 150 Gescompo

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation ? Réponses… Voyage en train : obligation de création d’emplacements de vélos La Loi Mobilité, publiée fin décembre 2019, prévoyait que les trains…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?
Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse… Place de stationnement : 1 paiement = plusieurs voitures… sauf exceptions ! Quand un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, il peut, par principe, y garer successivement plusieurs voitures,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Licenciement abusif = transaction abusive ?
Licenciement abusif = transaction abusive ? 150 150 Gescompo

Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la somme accordée par l’employeur est dérisoire : il aurait pu percevoir une somme bien plus importante en contestant son licenciement aux prud’hommes… Transaction : nécessité de faire des concessions réciproques…

lire plus
Enter your
text here