actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ? 150 150 Gescompo

Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d’impôt ne font pas exception : ces derniers ont l’obligation de fournir au donateur un « reçu fiscal », qui prouve la réalité du don. Le modèle fournit par l’administration fiscale est-il le seul…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ? 150 150 Gescompo

Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir des effets très concrets sur le bon déroulé des déclarations fiscales. Concrètement, que se passe-t-il pour les clients lorsqu’un expert-comptable est en liquidation judiciaire…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Indivision : un blocage peut en cacher un autre 150 150 Gescompo

Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société… Quelque temps plus tard, l’indivision prend fin et seule reste en lice la 1re société… Quid du sort réservé à l’offre d’achat ? Proposition…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer… 150 150 Gescompo

Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation d’information lors d’une vente immobilière associée à un dispositif de défiscalisation. Manquement à l’obligation d’information : jusqu’à quand pouvez-vous agir ? Un particulier cherchant…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ? 150 150 Gescompo

De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la crise sanitaire (aide au paiement, exonération de cotisations, etc.) en se fondant sur le code APE / NAF de l’entreprise. Est-il possible de contester cette remise en cause ? Remise en cause des aides Covid par…

lire plus
Enter your
text here