actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Médecins : toujours exonérés de TVA ?
Médecins : toujours exonérés de TVA ? 150 150 Gescompo

Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et de sa clientèle peuvent-elles bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux membres des professions médicales et paramédicales ? Rien n’est moins sûr… Des redevances qui peuvent être soumises à TVA…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…
Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non… 150 150 Gescompo

Parce qu’elle s’estime victime d’une concurrence déloyale, une société décide d’adresser une mise en garde aux clients de son concurrent. « Un réquisitoire plutôt », rétorque l’intéressé qui décide de réclamer une indemnisation pour dénigrement… à tort ou à raison ? Concurrence déloyale : des propos francs…ou dénigrants ? Une société spécialisée dans la fabrication…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Déclaration automatique des revenus : pour qui ?
Déclaration automatique des revenus : pour qui ? 150 150 Gescompo

Par souci de simplification, le Gouvernement a créé, en 2019, un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Les cas dans lesquels il est possible de recourir à cette déclaration automatique viennent d’être modifiés. Revue de détail… Déclaration automatique de revenus : 2 nouveautés Depuis l’imposition des revenus 2019, sous réserve du respect de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?
Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ? 150 150 Gescompo

Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés. Cette mesure, concernant uniquement les cotisations dues aux syndicats représentatifs dans l’entreprise, est contestée par un syndicat. A tort ou à raison ? Un accord collectif peut prévoir la prise en charge des cotisations…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ?
Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ? 150 150 Gescompo

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement des cotisations salariales et patronales du mois de février 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : un report de paiement pour les échéances du 25 février 2021 ! Employeurs…

lire plus
Enter your
text here