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Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !

Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires ! 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la qualité de cadre dirigeant. Une affaire qui permet de rappeler les critères retenus pour cette qualité… C’est quoi un « cadre dirigeant » ? Une salariée licenciée réclame à son…

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Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?

Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ? 150 150 Gescompo

Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque l’employeur. Mais pour le salarié, le fait de signer le plan de commissionnement ne vaut pas acceptation. Qui a raison ? Modification de la rémunération : un accord préalable du salarié nécessaire Un salarié, licencié, déplore…

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Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ? 150 150 Gescompo

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire. Va-t-il l’obtenir ? Intérim : l’accroissement d’activité peut ne pas présenter de caractère exceptionnel ! Un intérimaire effectue…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021 150 150 Gescompo

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est pas encore endiguée, des aménagements sont encore prévus. Lesquels ? Prolongation de la faculté de modulation du taux d’activité partielle…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail 150 150 Gescompo

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ? Les services de santé au travail participent, jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du…

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