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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées sur ce point. Explications. Vaccination : les précisions pour les sages-femmes Lorsqu’une sage-femme administre un vaccin, elle doit inscrire dans le carnet de santé, le…

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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc… 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de l’établissement. Ce qui pose problème au restaurateur, qui n’est pas d’accord avec la méthode de calcul utilisée. À tort ou à raison ? Rejet…

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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ? 150 150 Gescompo

Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de la production agricole. Des « nouveautés » qui poussent aujourd’hui l’administration fiscale à communiquer… Évolution des taux de TVA : une tolérance administrative… Depuis…

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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023 150 150 Gescompo

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces règles et en profite pour les actualiser. Revue de détails. Du nouveau pour l’entretien de certains appareils de chauffage Pour mémoire, afin d’assurer un…

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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023 150 150 Gescompo

Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable de leurs litiges, de nouvelles règles ont fait leur apparition devant les tribunaux judiciaires. Lesquelles ? Tribunaux judiciaires : place à l’audience de règlement amiable…

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