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Taxes foncières 2023 : à payer !
Taxes foncières 2023 : à payer ! 150 150 Gescompo

Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent être payées. Quand ? Comment ? Revue de détails. Paiement des taxes foncières : modalités multiples, date butoir (presque) unique Les modalités de paiement…

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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ? 150 150 Gescompo

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées sur les pare-brises, ne sont pas lues par les systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI)… Ce qui peut poser problème… Pourquoi ?…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations 150 150 Gescompo

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit s’appliquer sans tenir compte de la situation personnelle des personnes licenciées… ou presque… Cas vécus. « Barème Macron » : une indemnisation encadrée par la loi Pour rappel,…

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Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ? 150 150 Gescompo

Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon le créancier. Un obstacle insurmontable selon le débiteur. Qu’en pense le juge ? Procédures collectives : ni poursuite ni constat ? Lorsqu’une société connaît…

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Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat ! 150 150 Gescompo

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts. Pour régler ce différend à l’amiable, une transaction est signée… Une transaction dont la société ne respecte plus les termes, passé quelques mois, tout en réclamant à l’administration la réouverture d’une procédure contradictoire. Une demande un peu cavalière, pour le…

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