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Délivrance du permis D : trop long ?
Délivrance du permis D : trop long ? 150 150 Gescompo

Le permis D autorise la conduite d’un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Le secteur du transport, qui a du mal à recruter, n’est pas aidé par l’administration qui met (mettrait ?) trop de temps à délivrer ce permis… Délivrance du permis D : l’administration promet d’accélérer !…

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Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… 150 150 Gescompo

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant qu’au regard de son activité, il doit être assujetti à la TVA. Un point de vue qu’est loin de partager l’administration fiscale… Qui va l’emporter ? EHPAD : TVA ou taxe sur les salaires ?…

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« Barème Macron » : à revoir ?
« Barème Macron » : à revoir ? 150 150 Gescompo

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux l’indemnisation due à un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Quel est son contenu ? Quelle est sa portée ? Le…

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Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !
Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil ! 150 150 Gescompo

Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait fonctionner en débit. Une situation qu’accepte un temps la banque, avant de clôturer le compte. Mais était-ce une facilité de caisse ou un découvert autorisé ? Une question loin d’être sans conséquence car sa réponse déterminera la validité de la clôture……

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Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? 150 150 Gescompo

Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre notifiant son départ volontaire à la retraite, le salarié ne formule aucun grief contre son employeur ? A-t-il une chance d’obtenir cette requalification ? Réponse du juge. Départ volontaire à…

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