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Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?
Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ? 150 150 Gescompo

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge… Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? De l’importance de distinguer les terrains bâtis des terrains à bâtir… Un…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »
Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance » 150 150 Gescompo

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour favoriser la relance économique Le label « Relance » a pour objectif d’identifier et de valoriser les fonds…

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Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?
Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ? 150 150 Gescompo

Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point d’étape sur le déploiement progressif de cette « réforme »… Un point sur le déploiement progressif de l’expérimentation Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021 150 150 Gescompo

La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de…

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Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?
Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ? 150 150 Gescompo

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ? Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié ! Parce que…

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