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Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées !
Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées ! 150 150 Gescompo

Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été décalé, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021… Qu’en est-il ? Entreprises de moins de…

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Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ?
Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments servant aux exploitations rurales. Et c’est précisément là que « le bât blesse »… SICA : une exonération sous condition… Une société d’intérêt collectif agricole (SICA)…

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Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…
Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien… 150 150 Gescompo

Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour le calcul du crédit d’impôt recherche dont bénéficie la société qui les emploie. A tort ou à raison ? Un technicien de recherche doit-il avoir…

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Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !
Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées ! 150 150 Gescompo

Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour les aider à faire face à cette situation, le Gouvernement leur a octroyé des aides financières qu’il a décidé de prolonger. Coronavirus (COVID-19) : prolongation…

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Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?
Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ? 150 150 Gescompo

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais remplit-il l’ensemble des conditions nécessaires pour cela ? L’intérêt social, rien que l’intérêt social… Parce que le conseil d’administration s’y…

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