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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des personnes de retour sur le territoire, faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de quarantaine et dans l’impossibilité de télétravailler. Mais ce n’est pas tout : il prolonge aussi le régime dérogatoire…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie ! 150 150 Gescompo

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations de ces dispositifs viennent d’être décidées… Coronavirus (COVID-19) : concernant le reste à charge L’assuré qui bénéficie…

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Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ?

Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ? 150 150 Gescompo

Après avoir été informé de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, un employeur lui envoie le même jour un courrier le convoquant à un entretien préalable de licenciement, puis le licencie… sans avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail, relève le salarié. Une erreur ? Représentant syndical : la protection…

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Élections professionnelles = élections politiques ?

Élections professionnelles = élections politiques ? 150 150 Gescompo

Une entreprise organise le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au CSE, suivant les modalités prévues dans un protocole d’accord préélectoral. Mais l’organisation de ces élections ne respectant pas le Code électoral, applicable pour toute élection politique, un syndicat demande l’annulation de ce protocole… A tort ou à raison ?…

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Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions

Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions 150 150 Gescompo

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question une indemnisation. Mais, rétorque l’intéressé, qui dit « indemnisation » dit « préjudice »… ce qui reste (selon lui) à prouver ici… Perte de chance : si, et seulement…

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