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Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ? 150 150 Gescompo

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une pratique inquiétante, selon lui, qui nécessite la mise en place d’une réglementation spécifique. Qu’en pense le Gouvernement ? Robots humanoïdes dans les EHPAD : rien à signaler ! La présence de robots humanoïdes dans les EHPAD…

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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation ! 150 150 Gescompo

Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux qui lui aurait rapporté 500 000 €. Une somme imposable selon l’administration, qui considère que cet argent est une « rémunération » versée en contrepartie d’une prestation de falsification de papiers… Qu’en pense le juge…

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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Achat immobilier : toujours plus de documents ? 150 150 Gescompo

Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour que l’acquéreur n’ait pas de mauvaise surprise. Mais ces informations sont-elles suffisantes ? Achat immobilier : l’état des sous-sols en question Afin que la vente…

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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière 150 150 Gescompo

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière qui vient de voir le jour. Lesquels ? Aide financière pour les ERP de 5e catégorie : pour qui ? Pour quoi ? Pour…

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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement 150 150 Gescompo

Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation concernant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale. Le Gouvernement vient d’en publier les modalités d’application. Revue de détails… Du nouveau concernant l’expérimentation portant sur la…

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