actualite

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! 150 150 Gescompo

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur union n’a été retranscrite sur les registres d’état civil français, et n’a donc été reconnue en France, que 5 ans après sa célébration à…

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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte 150 150 Gescompo

5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement, la fraude à la rénovation énergétique en constitue le revers de la médaille. Conscient du problème, le Gouvernement a donc indiqué que la lutte contre les fraudes serait renforcée et a listé un certain nombre…

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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Registre national des entreprises : quelques nouveautés… 150 150 Gescompo

Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques nouveautés, un texte vient d’être publié. Revue de détails. Registre national des entreprises : plus d’informations, plus de vérifications ! Pour rappel, depuis le 1er…

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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus. Le plan « covoiturage du quotidien » : qu’est-ce que c’est ? Le Gouvernement a lancé une campagne…

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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! 150 150 Gescompo

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur union n’a été retranscrite sur les registres d’état civil français, et n’a donc été reconnue en France, que 5 ans après sa célébration à…

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