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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? 150 150 Gescompo

Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures, elle vient mettre en place un nouveau dispositif de partage de la valeur visant les entreprises qui connaissent une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. Explications. Le partage de la valeur…

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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Gescompo

La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une prime dans le cas où la valeur de l’entreprise a augmenté sur une période donnée. Qui peut mettre en place ce dispositif ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ?…

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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! 150 150 Gescompo

La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue de détails. 2024 : on prend les mêmes et on recommence ? Même si les prix du gaz et de l’électricité ont diminué, quasiment…

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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? 150 150 Gescompo

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en bénéficier, des engagements collectifs puis individuels de conservation de titres doivent être pris. Des engagements qu’une bénéficiaire du pacte Dutreil a décidé d’articuler à sa…

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VTC : l’âge des véhicules en question…
VTC : l’âge des véhicules en question… 150 150 Gescompo

Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point… VTC : un sursis pour les véhicules utilisés L’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) s’est fortement…

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