actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?
Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal…qui doivent alors respecter certaines obligations… Contrôle du CIR : la procédure, toujours la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !
Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique ! 150 150 Gescompo

Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Guichet unique des entreprises : quelles nouveautés ? La vie des entreprises est rythmée par l’accomplissement…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Télésoin : comment le mettre en œuvre ?
Télésoin : comment le mettre en œuvre ? 150 150 Gescompo

En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé précise les critères d’éligibilité et les recommandations à respecter. Que faut-il retenir ? Télésoin : les critères d’éligibilité et les recommandations…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?
CCMI : risque de démolition = garantie décennale ? 150 150 Gescompo

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : conditions de mise en œuvre de la garantie décennale dans le cas d’une démolition Après avoir confié la construction de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des jeunes diplômés boursiers ? A…

lire plus
Enter your
text here