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Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation 150 150 Gescompo

Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation. Sur quels aspects exactement ? 60 % des influenceurs contrôlés en anomalie Depuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur les pratiques commerciales d’une soixantaine d’influenceurs. Des procédures…

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Panneaux solaires : une installation facilitée

Panneaux solaires : une installation facilitée 150 150 Gescompo

Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies « vertes », le Gouvernement a souhaité faciliter l’instruction des demandes et le suivi des travaux d’implantation des panneaux solaires. Comment ? Panneaux solaires : il faut en installer plus ! Les porteurs de projet de panneaux solaires se heurtent fréquemment à un…

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Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

Achats en foires et salons : à quand la rétractation ? 150 150 Gescompo

La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour l’ensemble de ses achats est très répandue. Ce droit reste pourtant limité à des cas spécifiques… Et le doute plane souvent sur les achats effectués en foires et salons… Droit de rétractation : statu quo maintenu Le Gouvernement a été interpellé au sujet des…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ? 150 150 Gescompo

Une entreprise, qui exerce une activité de production et de distribution d’énergie, fait poser, dans une centrale électrique située en Corse, des appareils destinés à mesurer l’énergie produite. Un investissement qui lui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt, selon elle. « Pas si vite… », répond l’administration fiscale, qui examine attentivement la situation… Crédit d’impôt…

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Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !

Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous ! 150 150 Gescompo

Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet pour les logements acquis ou construits en outre-mer… Dispositif Pinel :…

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