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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus ! 150 150 Gescompo

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ? La demande de modulation est à transmettre avant le 1er janvier 2024 ! Depuis le 12 décembre 2023, les…

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Professions libérales : se préparer à l’avenir
Professions libérales : se préparer à l’avenir 150 150 Gescompo

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition… 3 guides pour 3 « familles » de libéraux Le texte est déjà adopté, mais son entrée en vigueur ne…

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Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé ! 150 150 Gescompo

6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté est donc venu préciser les modalités de collecte et de…

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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ? 150 150 Gescompo

Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ? AJAC 2023 : combien ? Chaque année, un arrêté définit le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC), une aide forfaitaire destinée aux jeunes agriculteurs. Pour 2023, le montant est…

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Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes 150 150 Gescompo

La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ? Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024. La première, dès le 1er janvier 2024, verra…

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