Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock susceptible d’entraîner la constatation d’un produit imposable au titre de l’exercice. Sauf option pour un blocage de la valeur de certains stocks…
Blocage de la valeur des stocks : un régime optionnel
A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019, le dispositif, supprimé en 2006, de blocage des stocks à rotation lente est réintroduit : l’objectif est de neutraliser l’impact fiscal des augmentations de valeur, constatées à l’occasion des inventaires annuels, sur les bénéfices imposables des exploitants et des sociétés agricoles (relevant de l’impôt sur le revenu et soumis à un régime réel d’imposition), alors que ces derniers ne disposent pas toujours de la trésorerie pour y faire face.
Il s’agit d’un dispositif optionnel qui permet aux exploitants agricoles de comptabiliser leurs stocks de produits ou d’animaux jusqu’à leur vente à la valeur déterminée à la clôture de l’exercice précédant celui au titre duquel l’option est exercée.
Le dispositif concerne tous les stocks de produits et d’animaux, étant précisé qu’il n’a d’effet que pour les stocks dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Sont notamment visés les pépinières, les vins et spiritueux, les bovins, etc.
L’option est globale, est valable pour l’exercice au titre duquel elle est exercée et pour les quatre années suivantes et vaut pour l’ensemble des stocks détenus, qu’il s’agisse de produits ou d’animaux. Il n’est pas possible de limiter cette option à une catégorie particulière de stocks.
L’exploitant qui, au terme de la période quinquennale de blocage de la valeur des stocks, souhaite renoncer à cette option, doit en formuler la demande par écrit auprès du service des impôts, dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats du dernier exercice de la période ouverte par l’option.
La renonciation à l’option entraîne la sortie du dispositif dès le premier jour de l’exercice suivant et l’imposition, au titre de cet exercice, de l’écart constaté entre le prix de revient des stocks à la clôture de l’exercice, prenant en compte les coûts de production de l’exercice, et le prix de revient des stocks à l’ouverture de l’exercice correspondant à la valeur précédemment bloquée, selon les règles de droit commun.
Source : BOFiP-Actualités du 3 juillet 2019 : régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente
Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks © Copyright WebLex – 2019
