Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ? https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=gVous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle. Il existe un moyen d’obtenir une réponse circonstanciée : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par voie dématérialisée. Explications… Rescrit fiscal : une dématérialisation pour tous Pour rappel, le rescrit fiscal est une…