Lorsqu’une entreprise adhère à un service de santé au travail interentreprises, elle doit verser une cotisation dont le montant dépend du nombre de salariés. Mais le mode de calcul de cette cotisation est bien souvent inconnu et source d’erreurs… Comment les éviter ?
Une cotisation qui dépend du nombre de salariés ou de la masse salariale ?
Une entreprise adhère à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) et verse à cette fin une cotisation.
Elle va toutefois cesser de payer car elle conteste le mode de calcul de cette cotisation : si la cotisation doit couvrir le coût des dépenses afférentes aux SSTI, les frais sont répartis entre les entreprises selon le nombre de leurs salariés.
Ce qui n’exclut pas la prise en compte d’autres critères, précise le SSTI : pour déterminer le montant de la cotisation de l’entreprise, il tient, en effet, compte de plusieurs critères parmi lesquels l’importance des risques dans l’entreprise et sa masse salariale. Il fixe néanmoins un plancher et un plafond par salarié.
Mais le juge donne raison à l’entreprise adhérente : la cotisation doit être fixée à une somme par salarié équivalent temps plein de l’entreprise, correspondant au total des dépenses engagées par le SSTI rapporté au nombre total de salariés pris en charge par l’organisme.
La cotisation de l’entreprise doit donc être déterminée en divisant le montant total des dépenses engagées par le service de santé au travail pas le nombre total de salariés des entreprises adhérentes, multiplié par le nombre de salariés dans l’entreprise concernée.
Concrètement, la cotisation pour l’année N se calcule selon la formule suivante :
Cotisation de l’entreprise E = Montant des dépenses engagées par le SSTI ÷ nombre total de salariés de toutes les entreprises adhérentes × nombre de salariés (ETP) de l’entreprise E
Le juge précise, toutefois, que seul peut être appliqué à ce calcul, le cas échéant, un coefficient déterminé correspondant au nombre de salariés nécessitant une surveillance médicale renforcée.
Notez, en revanche, que les frais sont répartis proportionnellement à la masse salariale dans le cas des dépenses effectuées :
- pour les journalistes pigistes ;
- pour les intermittents relevant de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ;
- pour les mannequins.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 septembre 2018, n° 17-16219
Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ? © Copyright WebLex – 2018
