Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2017

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel inférieur à 27 460 €

3 à 6,50 % *

RSI

Montant du revenu professionnel supérieur à 27 460 €

6,50 %

Allocations familiales**

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base (CNAVPL)

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

CNAVPL

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Variables selon l’activité

Invalidité – Décès

Variables selon l’activité

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (contribution appelée en février 2017)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Urssaf

* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €

Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % – 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante :

             Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r – 1,1 x 39 228) 2,15 (r = votre revenu d’activité)

      2/ Assiette et cotisation minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 511 € (39 228 € x 11,50 %)

456 €

      3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1ère année en 2017

7 453 € (39 228 € x 19 %)

294 €

2ème année en 2017

10 592 € (39 228 € x 27 %)

461 €

 

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carcdsf.fr
  • Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, articles 1 et 3