Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux 150 150 Gescompo


Taux des prélèvements sociaux

Année 2016

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité


Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le plafond de sécurité sociale)

CSG

7,5 %, dont 5,1 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l’impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement

Pensions de retraites et d’invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d’activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)

CSG

6,6 % (3,8 % dans certains cas), dont 4,2 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l’impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %


Autres revenus de remplacement

CSG

6,2 % (3,8 % dans certains cas), dont 3,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l’impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

CSG

8,2 %, dont 5,1 % déductibles du revenu global de l’année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)

CRDS

0,5 %

Prélèvement social

4,5 %

Contribution additionnelle

0,3 %

Prélèvement de solidarité

2 %


Sources
:

  • Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts
  • Article L14-10-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
  • Article 154 quinquies du Code Général des Impôts