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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015 Plafonds de loyer Pour 2015, les plafonds sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,11 € zone B1 : 16,07 € zone B2 :…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er…

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2015 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 3 % CSG 7,5 %, dont…