Archives des histoire - GESCOMPO

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

Gescompo — Fri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000

Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de vidéosurveillance… « Preuve illicite ! », pour ce salarié : cette utilisation du système de vidéosurveillance n’est pas conforme au RGPD puisque sa […]

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C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

Gescompo — Fri, 20 Jun 2025 00:00:00 +0000

Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation et déduit de son revenu imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local était inoccupé au cours de l’année litigieuse… Ce n’est pourtant pas faute d’avoir cherché un locataire, conteste le […]

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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

Gescompo — Fri, 13 Jun 2025 00:00:00 +0000

Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne découvre la supercherie : l’identité du dirigeant a été usurpée… L’entreprise reproche alors à la banque de n’avoir fait preuve d’aucune vigilance face à […]

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C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

Gescompo — Fri, 06 Jun 2025 00:00:00 +0000

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €… Sauf qu’une […]

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…

Gescompo — Fri, 30 May 2025 00:00:00 +0000

S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier demande au juge de condamner son employeur à lui verser la majoration de salaire correspondant aux heures de nuit qu’il a réalisées… Ce que l’employeur réfute : les heures de nuit en question ont bel et bien fait l’objet d’une majoration. Pour preuve, […]

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