barèmes sociaux

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, soit…

Barème frais de nourriture Année 2017 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2017 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2017 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2017 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.   Taux applicables au 01.01.2017 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017     COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours…