barèmes fiscaux

Barème fiscal des frais de carburants 2024

Barème fiscal des frais de carburants 2024 150 150 Gescompo

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024 150 150 Gescompo

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2024 Indemnité de repas…

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Frais supplémentaires de repas – 2024

Frais supplémentaires de repas – 2024 150 150 Gescompo

Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,35 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,70 € TTC   1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès…

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Contribution sur les boissons non alcooliques

Contribution sur les boissons non alcooliques 150 150 Gescompo

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024   Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024 150 150 Gescompo

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024…

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