Année 2021 – Indices

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2021

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2021 ANNEE TAUX 1er semestre 2021 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er…

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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 150 150 Gescompo

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancairesA jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 €…

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable*…

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2021

Taux de la taxe sur les salaires pour 2021 150 150 Gescompo

Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2021 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 020 €     4,25 %   Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 €     8,50 %   Supérieure à 16 013 €     13,60 % Pour l’Outre-mer…

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