Année 2020 – Indices

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020 150 150 Gescompo

Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2020 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 004 €     4,25 %   Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 €     8,50 %   Supérieure à 15 981 €     13,60 % Pour l’outre-mer : Départements…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 150 150 Gescompo

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2020 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la…

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Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle 150 150 Gescompo

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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