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Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! 150 150 Gescompo

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques, dans le cadre de leurs fonctions, à compter du 5 juillet 2024. À l’approche de cette échéance, le gouvernement apporte des précisions à ce sujet… Traçabilité nouvelle des salariés exposés : sur quels dispositifs existants…

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Un salarié protégé, c’est un employeur informé !
Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! 150 150 Gescompo

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose que l’employeur en soit informé. L’assistance par le salarié de ses collègues lors d’entretiens préalables en présence de l’employeur suffit-elle à considérer qu’il a connaissance du mandat ? Réponse du juge… L’assistance à l’entretien préalable…

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Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales
Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales 150 150 Gescompo

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi sur le patrimoine. Dans le prolongement de la protection des victimes, la loi visant à assurer une justice patrimoniale a pour ambition de protéger leurs intérêts économiques et de priver les agresseurs des avantages conférés par le droit de la…

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Commande en ligne : obligation de payer ?
Commande en ligne : obligation de payer ? 150 150 Gescompo

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande en ligne sur le site marchand d’un commerçant ou d’un professionnel. Au risque de voir la commande, et le paiement, annulés… Commande en ligne : cliquez = payez ! Dans une affaire un peu particulière…

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Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 150 150 Gescompo

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025 ? Réponse… Pass’Sport : « se queda ! » Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes…

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