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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être précisée… Taxe sur les bureaux : nouvelle exonération au 1er janvier 2025 Pour rappel, que ce soit…

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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Forfaits qui sont désormais connus… Hospitalisation à domicile et mise à disposition d’experts : quelle rémunération ? …

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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ? 150 150 Gescompo

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises a été suspendu dès sa création. Une suspension qui a ensuite été prolongée jusqu’au 1er juin 2025… et qui vient encore de l’être……

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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… ou presque ! En raison de dysfonctionnements, des solutions de secours ont été mises en place pour assurer la continuité des formalités en parallèle du déploiement du guichet unique. De nouvelles améliorations sont disponibles depuis le 29 avril 2025 : lesquelles…

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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Médicaments sur prescription : publicité possible ? 150 150 Gescompo

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins… Zona : améliorer la couverture vaccinale par la publicité Par principe, les médicaments qui ne sont dispensables que sur prescription ne peuvent pas faire l’objet de campagnes publicitaires. Cependant, certains vaccins, recensés sur…

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