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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ? 150 150 Gescompo

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées : lesquelles ? Exonération d’impôt sur le revenu : précisions concernant le montant de la rémunération de référence Les…

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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies 150 150 Gescompo

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du vin qui luttent contre la « flavescence dorée » qui bénéficient d’une réglementation particulière… Flavescence dorée : protection renforcée des vignes  La flavescence dorée…

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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer 150 150 Gescompo

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tient à faire certains rappels concernant la protection des bases de données massives… Renforcer la sécurité des données après une année 2024 difficile La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a…

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile 150 150 Gescompo

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge… Prescription de l’indemnité d’occupation du domicile : 2 ou 5 ans ? Une indemnité d’occupation du domicile peut être versée au…

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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Renouvellement forestier : comment toucher les aides ? 150 150 Gescompo

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer la réalisation de ces travaux afin de diminuer les risques de propagation d’incendies. Focus sur les conditions d’octroi… Une aide pour renouveler la forêt tout en prévenant des risques d’incendie On entend par « travaux…

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